Informations obligatoires concernant l'éditeur du site et l'hébergement.
Vous êtes actuellement librement connecté au site internet https://www.altcontrole28.fr. Ce site vous est proposé par :
Le site est hébergé par :
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments, sera immédiatement poursuivie, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Le site est conçu pour présenter les meilleurs résultats quel que soit le navigateur utilisé. La société ne pourra être tenue pour responsable de tout mauvais fonctionnement et affichage ou dommages causés au système informatique du visiteur, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site.
La responsabilité de la société ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur consécutifs au piratage de son site ou virus transportés à son insu ou à l’insu de ses partenaires techniques.
Conformément aux dispositions prévues dans le règlement UE 2016/679 applicable en France à compter du 25/05/2018, le client déclare expressément que l’ensemble des données personnelles détenues par l’entreprise, ont été fournies à l’entreprise en toute liberté et conscience.
L’entreprise déclare qu’aucune exploitation marchande sous quelque forme que ce soit des données personnelles du client n'a été faite. Dans le cas contraire, le client a exprimé clairement son accord préalable à l’utilisation de tout ou partie de ses données personnelles au sens de la Loi.
En outre, le client dispose légalement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposabilité, de portabilité et d’un droit à l’oubli de ses données personnelles qu’il peut utiliser à tout moment en informant expressément l’entreprise par l’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.